SPS, Coordonnateur Sécurité : quand est-il obligatoire ?
Dès deux entreprises sur un chantier, la mission SPS devient obligatoire. Voici les seuils et catégories.
Par EURÊKA INGÉNIERIE !
Qu'est-ce que le SPS ?
Le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS) est nommé par le maître d'ouvrage dès que deux entreprises (ou plus, intérimaires inclus) interviennent sur un même chantier.
Les 3 catégories
- Catégorie 3 : volume < 500 hommes-jours
- Catégorie 2 : 500–10 000 hommes-jours
- Catégorie 1 : > 10 000 hommes-jours
Les catégories conditionnent l'expérience et la formation exigées du coordonnateur.
À retenir
- L'obligation porte sur le maître d'ouvrage, pas sur les entreprises
- Le SPS rédige le PGC (Plan Général de Coordination) et tient à jour le DIUO (Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage)
- L'oublier expose à des sanctions pénales en cas d'accident