Marché privé vs public : attention aux clauses
Les CCAG, garantie de paiement, et conditions de résiliation ne sont pas les mêmes selon la nature du marché.
Par EURÊKA INGÉNIERIE !
Marché privé
Régi par la norme NF P03-001 (en pratique) et par le Code civil. Très flexible mais aussi très dépendant de ce qui est rédigé dans le CCAP.
Marché public
Régi par le Code de la commande publique et le CCAG-Travaux (Cahier des Clauses Administratives Générales) — beaucoup plus normatif et protecteur pour les entreprises.
Points à scruter
- Délai de paiement : 30 jours en marché public, mais souvent 60 en privé
- Garantie de paiement (loi Macron) : obligatoire en privé pour des marchés > seuils
- Pénalités de retard : plafonner contractuellement
- Résiliation : conditions très différentes